Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site www.al-qalam.fr, édité par Daniel Touril, entreprise individuelle, 1 rue du Périgord, 59770 Marly, France - SIRET 411 284 748 00034 (ci-après « Al-Qalam »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Al-Qalam commercialise des livres, du matériel éducatif, des jouets et des articles cadeaux. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Al-Qalam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande s'effectue en ligne sur www.al-qalam.fr. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Al-Qalam se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude ; le client en est alors informé et intégralement remboursé.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Le débit est effectué à la validation de la commande. Le site ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 - Disponibilité et délais d'expédition

Le délai de disponibilité de chaque article est indiqué sur sa fiche produit (exemple : « Disponible sous 2 à 3 semaines »). Ce délai correspond au temps de préparation avant expédition. Le délai d'acheminement s'y ajoute (voir article 7).

Article 7 - Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Europe. Une fois le colis expédié, le délai d'acheminement moyen est de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 59 € d'achat ; en dessous, les frais sont indiqués avant validation de la commande. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le client peut nous contacter à contact@al-qalam.fr.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande doit être adressée à contact@al-qalam.fr en précisant le numéro de commande. Le produit doit être retourné neuf, complet, dans son emballage d'origine, à l'adresse : Al-Qalam - Daniel Touril, 1 rue du Périgord, 59770 Marly, France. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du retour, par le même moyen de paiement, frais de livraison standard inclus.

Article 9 - Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, contacter contact@al-qalam.fr sous 48 heures avec photos à l'appui : Al-Qalam prend alors en charge l'intégralité des frais (retour, renvoi ou remboursement complet).

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité du site. Le client dispose des droits prévus par le RGPD, exerçables à contact@al-qalam.fr.

Article 11 - Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse en priorité à Al-Qalam (contact@al-qalam.fr) pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Al-Qalam :
ANM Consommation - 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
www.anm-conso.com - 01 58 64 00 05
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Al-Qalam restée sans solution.

La liste des entités européennes de résolution des litiges de consommation est disponible sur : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.